Appel à candidatures
Climate Resilience Loan

Des prêts pour les initiatives d'adaptations des bâtiments au dérèglement climatique

Wallonie Santé lance un appel à candidatures pour les institutions de soins qui souhaitent investir dans leurs infrastructures et dans des mesures visant à se prémunir de l’impact négatif du dérèglement climatique.

Wallonie Santé dispose d'une enveloppe limitée pour financer ces investissements. Dans ce cadre, le Climate Resilience Loan, un prêt à taux plancher, s'adresse aux institutions candidates sur base d’un projet tangible lié à l’adaptation des infrastructures ou du matériel existant aux futurs aléas climatiques.

Concrètement, les institutions qui souhaitent anticiper et investir peuvent solliciter un prêt pour un montant compris entre 100.000 et 500.000 euros. Il s’agit principalement d’investissements qui ciblent la prévention des inondations, les vagues de chaleur et de sécheresse, les tempêtes, les incendies ou les autres aléas. Les investissements envisagés doivent être mis en œuvre au plus tard pour le 31 décembre 2026.

Intéressé(e) ? Contactez-nous et rentrez un dossier de candidature avant le 17 mai 2024.

Un jury établira un classement relatif à la sélection des projets et celui-ci sera soumis au Comité de Direction pour validation. L’enveloppe sera répartie en fonction des budgets disponibles, du nombre de projets prioritaires, de la répartition géographique des projets et du nombre de candidature recevables réceptionnées. A noter que plusieurs investissements peuvent constituer un seul dossier.

Pour introduire une demande de candidature

Climate Resilience Loan : caractéristiques

Pour qui ?

À destination des établissements de soins de santé publics, associatifs ou privés et des entreprises éligibles du secteur de la Santé et de l’Action sociale ;

• Hôpitaux (généraux et psychiatriques)
• Établissements pour personnes âgées : MR, MRS, CSJ, Résidences-Services
• Structures pour personnes handicapées
• Services et centres en santé mentale
• Associations de Santé Intégrée (ASI) / Maisons médicales ou centres pluridisciplinaires
• Autres infrastructures liées à la santé

Ayant leur siège d’exploitation en Wallonie et/ou dont le lieu d’investissement est situé en Région wallonne

Pour quels financements ?

Les investissements relatifs à la maintenance adaptative qui visent à prémunir les institutions des risques liés aux aléas climatiques.

Les conditions du prêt Climate Resilience Loan :

• Montant : jusqu’à 500.000 €, avec un minimum de 100.000 €
• Durée : basée sur la durée d’amortissement comptable du ou des investissements considérés avec un maximum de 20 ans
• Taux fixe de 2.5 % (sous réserve notamment de vérifier et de confirmer qu’en octroyant le prêt à ce taux, le plafond prévu dans le régime d’aides des minimis fixé par la législation européenne soit respecté)
• Sans garantie
• Avec ou sans cofinancement
• Sans frais de dossier

Conditions d’éligibilité

• Faire partie du secteur éligible ;
• L’investissement doit être réalisé en Wallonie ;
• L’investissement peut avoir été réalisé à partir de janvier 2024 et devra avoir été mis en œuvre pour fin 2026 au plus tard ;
• Montant minimal de 100.000€ globalisé (pouvant reprendre différents investissements qui combinés se montent à min 100.000 euros) ;
• Les investissements ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement
• Ne pas être en difficulté financière ;
• Pouvoir démontrer une capacité de remboursement ;
• Les investissements doivent être liés à l’adaptation ou à la maintenance adaptative ;
• La déclaration sur l’honneur relative au régime d’aide des minimis doit être complétée et signée avec le dossier de demande –le taux fixe de 2.5% est assuré sous réserve que le plafond lié au régime d’aide des minimis n’est pas atteint ;
• Compléter le questionnaire Greenomy qui vous sera communiqué lors de la soumission de votre candidature ;
• Rentrer un dossier complet dans les délais impartis via la procédure en ligne ;
• Un seul dossier sera soumis par structure/entité juridique, celui-ci peut concerner plusieurs investissements liés à divers aléas climatiques ou plusieurs bâtiments (plusieurs sites d’exploitations par exemple).

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