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Le Gouvernement de Wallonie mobilise un fonds extraodinaire de 350 millions d'euros dont 115 millions pour le secteur de la Santé.

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115 millions d'euros vont être mobilisés pour les acteurs de la Santé et de l'Action Sociale. Wallonie Santé occupera un rôle majeur pour le secteur santé.

Publié le 18/03/2020 - vers le texte source

La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connait aujourd’hui la Belgique, et les mesures qui ont été prises à l’issue du Conseil National de Sécurité pour limiter la propagation du virus dans la population sont de nature à impacter la vie de tous les Wallons et Wallonnes. Par conséquent, le Gouvernement de Wallonie s’est réuni aujourd’hui afin de prendre une série de mesures destinées à alléger au maximum cet impact.

Constitution d’un fonds extraordinaire de solidarité de 350 millions

Ce fonds est réparti comme suit :

  • 233 millions d’euros de soutien aux PME et indépendants dans les secteurs touchés par la crise, à travers une indemnisation forfaitaire ;
  • 115 millions d’euros de mesures de soutien aux secteurs de la santé et du social ;
  • 2 millions d’euros destinés aux pouvoirs locaux en compensation de la suppression de taxes et redevances aux entreprises et indépendants touchés par la crise du coronavirus.

233 millions de soutien pour les entreprises, PME et indépendants et une mobilisation massive des outils économiques

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité et répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise ;

Le Gouvernement a donc décidé d’accorder :

  • 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
    • La restauration (code NACE 55) ;
    • L’hébergement (code NACE 56) ;
    • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
    • Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).
  • 2.500 EUR par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité.
    • Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021).

Ces indemnités concernent potentiellement environ 55.000 entreprises et indépendants.

La méthodologie mise en place sera communiquée très prochainement de façon détaillée mais se fera via une plate-forme qui sera accessible le 27 mars 2020. Les paiements interviendront à partir d’avril.

Outils économiques massivement mobilisés

En plus de cette aide directe, le Gouvernement wallon entend rassembler toutes les forces financières wallonnes pour maintenir le financement des entreprises.

C’est pourquoi, les outils financiers wallons dans leur ensemble (SRIW, GROUPE SOGEPA, SOWALFIN, invests) octroieront un gel généralisé sur les prêts en cours jusqu’à la fin du mois de mars 2020. Ce gel pourra être prolongé jusqu’à la fin du mois d’avril 2020.

Cet effort collectif permettra d’alléger les charges financières des entreprises et de libérer de la trésorerie à court terme et donc d’éviter un phénomène de boule de neige désastreux pour l’économie. D’autres mesures de soutien sont mises en place au sein des outils économiques.

Groupe SOGEPA / Wallonie Santé 

La Sogepa (outil économique wallon spécialisé dans le financement et l’accompagnement des entreprises en retournement) et Wallonie Santé (sa filiale dédicacée au financement des organismes de soins agréés, établissements pour personnes âgées, résidences-services, structures pour personnes handicapées, services et centres en santé mentale) mettront en place les mesures suivantes :

1. Faire effet de levier sur le secteur bancaire

  • En octroyant un prêt équivalent aux prêts octroyés par les banques pour affronter les échéances des entreprises à très court terme : les crédits bancaires, la SOGEPA/ Wallonie Santé doubleront la mise des banques qui soutiennent les entreprises.
  • En renforçant les garanties publiques des prêts bancaires à hauteur de 75% :

Dans le cadre de ses moyens actuels, le groupe SOGEPA/Wallonie Santé mobilisera une enveloppe de 100 millions € pour :

  • compléter les garanties octroyées automatiquement par la SOWALFIN (aux entreprises saines avant la crise) : pour atteindre des garanties d’ un montant maximal de 2,5 millions €par bénéficiaire
  • pour les entreprises en difficultés : garantie de 75% d’un montant maximal de 2.5 millions € par bénéficiaire

2. Soutenir d’urgence la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000 EUR : 

Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.

115 millions d’euros de mesures de soutien aux secteurs de la santé et du social et de l’emploi

Une enveloppe de 115 millions a été prévu afin de venir en aide aux secteurs de la santé, social et de l’emploi. Le Gouvernement de Wallonie a opté pour 3 formules d’aides qui seront déclinées et adaptées selon les secteurs :

  1. Les secteurs (principalement de la santé et les acteurs de première ligne) qui vont devoir assumer un surcroît d’activités. Ils recevront une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d’euros ;
  2. Les secteurs subsidiés qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci. Leurs subventionnements seront maintenus.
  3. Les secteurs qui perdront les recettes des bénéficiaires de leurs services. Une intervention forfaitaire complémentaire est prévue à hauteur de 5000 euros 

1. Enveloppe d’aide exceptionnelle

Le secteur de la santé et de l’aide à la personne sont en première ligne pour gérer la crise sanitaire et doivent absorber un surcroit d’activités considérables. Le gouvernement wallon a souhaité les soutenir financièrement à travers une enveloppe extraordinaire de 75 millions d’euros.

A. Les hôpitaux

En ligne direct et bien que relevant du fédéral au niveau des compétences, il est proposé d’octroyer au secteur hospitalier un montant global de 56,55 millions pour 3 mois. Cette aide exceptionnelle se déclinera en 3.000 € trimestriels, par lit agréé pour l’ensemble des hôpitaux régionaux, hors hôpitaux académiques (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Ce montant total permettra essentiellement de compenser des couts engendrés par l’achat de matériel, la désinfection des véhicules et unités de soins, l’ouverture d’unités d’hospitalisation séparées liées à l’afflux de patient, les coûts pour renforcer les équipes soignantes, les problèmes de trésorerie suite à la déprogrammation des activités "non urgentes", etc.

B. Les Maisons de repos

Des mesures spécifiques sont aussi prévues pour ce secteur qui compte en Wallonie 602 maisons de repos (et de soins), plus de 18 000 travailleurs et travailleuses et 60.000 résidents.

Une aide totale de 12, 372 millions d’euros est prévue pour 3 mois, c’est-à-dire une aide exceptionnelle de 250 € trimestriels, par lit pour, l’ensemble des maisons de repos et de soins.

Cette aide d’urgence couvrira notamment les coûts supplémentaires liés à l’achat de matériels supplémentaires, les aménagements des locaux liés aux mesures de protection et aux confinements de résidents Covid+, les charges salariales supplémentaires, la désinfection et le traitement des déchets, etc.

C. Secteur de l’Action sociale (relais sociaux, abris de nuit…)

Les personnes en grande précarité et celles sans-abri représentent une population particulièrement vulnérable dans la gestion de la crise du Covid-19.

Aujourd’hui, les structures d’hébergement, comme les abris de nuit, et d’accueil qui prennent en charge ces personnes rencontrent de multiples difficultés spécifiques dont celle de l’absence d’une infrastructure adéquate permettant le confinement, pourtant prescrit sur le plan médical. De nombreuses structures ferment leurs portes, faute de personnel sans qu’une alternative d’accueil ne soit organisée pour ces personnes particulièrement précarisées. 

Le Gouvernement a dès lors décidé de solliciter les Gouverneurs afin qu’ils prennent les mesures nécessaires à l’échelle provinciale pour organiser un accueil alternatif présentant les garanties sanitaires imposées par la gestion de l’épidémie de Covid 19. Ces mesures seront prises en concertation avec les Bourgmestres, les Présidents de CPAS, les structures locales d’aide ou d’hébergement et la Croix-Rouge.

Les structures qui sont concernées en Wallonie sont essentiellement les suivantes :

  • Les 12 Abris de nuit
  • Les 57 Maisons d’accueil 
  • Les 15 Maisons de vie communautaire
  • Les 7 Relais Sociaux et dont les relais santé (dont l’accueil de jour)

Par ailleurs, une enveloppe de 1.000.000 € pour 3 mois sera dégagée pour permettre l’engagement de personnel temporaire et additionnel en fonction des besoins et des réalités locales (palier aux équipes réduites, renforcer les maraudes auprès des sans-abri, distribuer des colis alimentaires, suivi minimum des personnes confinées, organiser l’accueil alternatif, etc.).

D. Secteur du handicap 

La plupart des services du secteur du handicap sont aujourd’hui confrontés à des taux d’absentéisme estimés entre 10 et 15 % avec « salaire garanti » et obligation de rappeler du personnel en congé ou de procéder à des embauches.

Il va donc y avoir des surcoûts pour les services qui, à ce stade, est estimé ce à + 5 % de sa subvention de base pendant la période concernée.

Sur cette base, le gouvernement wallon a donc décidé d’octroyer une aide de 668.000 € pour 3 mois.


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