Avance aux hôpitaux : des détails sur la répartition du milliard promis dans la crise du coronavirus

Le gouvernement fédéral a promis une avance de 1 milliard d’euros aux hôpitaux. Il s’agit en l’occurrence de compenser les surcoûts générés par la crise tout en palliant la diminution des recettes. Une circulaire indique comment la répartition sera organisée.

Jusqu’à présent, l’arrêté royal du 19 avril 2020 qui prévoyait une avance de 1 milliard d’euros pour les hôpitaux dans le cadre de la crise covid-19 ne prévoyait pas de règle pour la répartition de cette manne. On en sait désormais un peu plus sur la manière dont cet argent sera réparti. Une circulaire indique les 6 points principaux comme l’indique le magazine spécialisé « la spécialiste ».

1. 70 % de l’avance allouée font l’objet d’une concertation entre les dispensateurs de soins indépendants et le gestionnaire de l’hôpital. Pour les médecins, la concertation a lieu via les organes légalement compétents (Conseil médical).
   
   
2. Les honoraires rétrocédésseront complétés par une partie de l'avance. Ce montant pourra être indexé si nécessaire.
   
   
3. Dispensateurs de soins coronavirus: il est prévu de rembourser les dispensateurs de soins pour les activités relatives à la pandémie dans la mesure où ces prestations spécifiques ne seraient pas ou insuffisamment remboursées.
   
   
4. Maître de stage: un complément au financement des maîtres de stage est possible pour la période concernée des mois de mars, avril et mai 2020.
   
   
5. Avance pour dispensateurs de soins en difficulté: il est possible d'accorder des avances aux dispensateurs de soins en réponse à des situations financières temporaires de détresse (médecins débutants, etc.)
   
   
6. L’hôpital et les coûts de la pandémie : 30 % de l'avance accordée est versée au gestionnaire d'hôpital. Elle est destinée à financer les coûts supplémentaires dus de la pandémie ainsi que la diminution des recettes non financées par les honoraires. C’est le cas par exemple des montants forfaitaires médicaments, des hôpitaux de jour, etc.)

La circulaire rappelle de surcroît le caractère récupérable de ces montants puisqu’il s’agit d’une avance.

Lire l’article complet paru le 22 mai 2020 dans Le Spécialiste